Conditions générales de vente (SB WEB)

ARTICLE 1 : PREAMBULE

«Reussir-TOEIC.com» est un site édité par une personne morale. « Reussir-TOEIC.com » est hébergé par : AZNET SARL, RCS du MANS 444 818 215 00022, siège social : AZNET Sarl BP 26197 72006 Le Mans cedex1. « Reussir-TOEIC.com  » propose via un système d’achat en ligne un accès à des formations et/ou accompagnements en ligne. Entreprise éditrice du site:

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AUX PRODUITS

L’ensemble des produits proposés sur « Reussir-TOEIC.com » s’adresse exclusivement à des personnes majeures et physiques. Tout accès aux produits est subordonné à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’utilisateur. L’acheteur qui souhaite faire l’acquisition d’un produit doit avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et s’engage à les respecter. En faisant l’acquisition d’un produit, l’utilisateur reconnaît être majeur et être une personne physique.  

ARTICLE 3 : PRIX

Le Prix du produit s’entend TVA incluse et est présenté sur la page de vente et/ou de paiement du produit. «Reussir-TOEIC.com» se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout instant. Les frais d’accès et de télécommunication sont à la charge du client.  

ARTICLE 4 : Achat et Abonnement

Les produits commercialisés sur le site sont offerts via des modalités de règlement différentes. Soit par un achat unique en un ou deux règlements, soit par un abonnement. Les modalités d\'inscription sont mentionnées sur le bon de commande.

ARTICLE 4.A : ACHAT

Pour accéder aux informations, l’acheteur doit faire un paiement via le processeur de paiement présent sur la page de vente. L’accès aux produits de «Reussir-TOEIC.com» n’intervient qu’après la validation du paiement. Après paiement, le site envoie un courrier électronique à l’acheteur avec les informations lui permettant de d’accéder à son achat. Dans le cas d\'un paiement en plusieurs fois, tout manquement au paiement d\'une échéance entrainera la suspension de l\'accès à la formation. «Reussir-TOEIC.com» se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur qui aurait eu des litiges auparavant. L\'auto-promotion est strictement interdite. Le Produit étant un contenu numérique, la fourniture est instantanée, de ce fait, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois la fourniture de ce contenu commencée. Cependant, SB Web peut vous accorder contractuellement une garantie \"satisfait ou remboursé\" durant lesquels vous pouvez faire valoir le droit à remboursement de votre achat, la durée de validité de cette garantie est mentionnée sur le bon de commande.

ARTICLE 4.B : ABONNEMENT

Durée de l\'abonnement

Votre abonnement à Réussir TOEIC demeure en vigueur jusqu\'à sa résiliation. L\'accès au service Réussir TOEIC nécessite une connexion Internet ainsi qu\'un dispositif compatible avec Réussir TOEIC, et l\'utilisateur doit fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Le terme \"Mode de paiement\" fait référence à un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour périodiquement. Sauf résiliation préalable de l\'abonnement avant la date de facturation, vous consentez à ce que les frais d\'abonnement soient débités via votre Mode de paiement pour le prochain cycle de facturation (voir \"Résiliation\" ci-dessous).

Facturation et résiliation

Cycle de facturation

Les frais d\'abonnement à Réussir TOEIC seront prélevés via le Mode de paiement à la date de paiement anniversaire de l\'inscription. La durée du cycle de facturation dépend de la périodicité choisie lors de l\'inscription. En cas de changement de l\'offre ou de problème avec le Mode de paiement, la date de paiement peut être modifiée.

Modes de paiement

Pour utiliser le service Réussir TOEIC, un ou plusieurs Modes de paiement doivent être fournis. Vous autorisez le prélèvement sur tout Mode de paiement associé à votre compte en cas de refus du Mode de paiement principal. Tout montant non prélevé reste dû. En cas d\'échec de paiement, nous pouvons suspendre l\'accès au service jusqu\'à récupération d\'un Mode de paiement valide. 

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement Réussir TOEIC à tout moment, avec un accès au service jusqu\'à la fin de la période de facturation en cours. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lors de l\'inscription initiale si une garantie commerciale “Satisfait ou Remboursé” est présente sur la page d\'inscription. La résiliation s\'effectue sur la page \"Compte\" en suivant les instructions. En cas de résiliation, le compte se clôture automatiquement à la fin de la période de facturation en cours. 

Modifications du prix et des abonnements

SB Web se réserve le droit de modifier ponctuellement ses abonnements et tarifs. Toute modification de tarif ou d\'abonnement prend effet après un délai minimum de 30 jours suivant la notification. En cas de désaccord, vous pouvez annuler votre abonnement avant l\'entrée en vigueur des modifications.

ARTICLE 5 : ACCES AUX PRODUITS

Une fois la commande validée, l’utilisateur peut accéder au produit grâce aux informations reçues par e-mail.  

ARTICLE 6 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les données collectées sur les utilisateurs via le site sont exclusivement destinées à « Reussir-TOEIC.com ». « Reussir-TOEIC.com » s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Ces données personnelles ont pour objet d’identifier les acheteurs des produits. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique au site via la rubrique « Contact ». Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. L’acheteur donne l’autorisation à « Reussir-TOEIC.com » de conserver les opérations effectuées par lui. Cela afin de répondre à ses obligations légales, contractuelles et règlementaires. Le cas échéant, l’acheteur autorise par avance « Reussir-TOEIC.com » à fournir les opérations afin d’être en conformité avec des obligations administratives, contractuelles ou toute autre injonction judiciaire.  

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les informations fournies sur ce site sont données à titre uniquement informatif. L’interprétation ainsi que l’usage de ces informations relève de la responsabilité individuelle. « Reussir-TOEIC.com » ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation des informations contenues dans ses produits d\'accompagnement. L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, communiquer ou publier les produits achetés sur « Reussir-TOEIC.com » sous peine de poursuites judiciaires.  

ARTICLE 8 : RESERVES

L’acheteur reconnaît être informé de la possibilité pour « Reussir-TOEIC.com » d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès aux produits proposés, en raison de contraintes réglementaires ou techniques. Il est de la responsabilité de l’acheteur de télécharger le produit après son achat. L’acheteur reconnaît que les produits sont fournit en l’état. « Reussir-TOEIC.com » ne donne aucune garantie concernant la présence éventuelle de bugs informatiques ou autres malfaçons ainsi que leur effet sur le terminal de l’acheteur. Il est de la responsabilité seule de l’acheteur de s’assurer de la compatibilité de ses logiciels, matériels et connexion avec le produit offert. Compte tenu de toutes ces informations acceptées par l’acheteur « Reussir-TOEIC.com » ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder aux produits.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des textes et vidéos présents dans les programmes d\'accompagnements est réservée au titre de la propriété intellectuelle ainsi que du droit d’auteur. Seule une utilisation dans un cadre privé est autorisée. Toute autre utilisation fera l’objet de poursuites.  

ARTICLE 10 : RESILIATION

Dans l’éventualité où le non-respect des présentes conditions générales de ventes serait constaté, « «Reussir-TOEIC.com» » aura le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur sans aucune possibilité de remboursement. Ces mesures peuvent être appliquées dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : Atteinte aux droits de «Reussir-TOEIC.com», Utilisation frauduleuse de moyens de paiement d’un tiers, Violation des lois et règlement en vigueur, Partage de l’accès au produit avec un tiers.

ARTICLE 11 : MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L\'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond  

ARTICLE 12 : LOI

Les conditions générales de vente sont régies uniquement par le droit français.